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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Localisation des bâtiments autorisés ouverts au public par la CDAC en Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Buildings

Tout projet de création ou d'extension de surface commerciale supérieur à 1000m² soit soumis à l'avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. La CDAC répond aux autorisations d'ouvertures des bâtiments commerciaux sur le département de La Sarthe. La base constitué “ L_BATIMENT_OBS_CDEC_072” représente la localisation des bâtiments autorisés, ouverts au public par la CDAC.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 24, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_PCT_10368_010.TAB

Spatial extent

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