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Nouvelle-Aquitaine : Document Stratégique de Façade (DSF) - Périmètre (surfacique)
Ce jeu de données contient le périmètre du Document Stratégique de Façade pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Le DSF est un outil qui vise : - à garantir la protection de l’environnement - à résorber et à prévenir les conflits d’usage - ainsi qu’à dynamiser l’exploitation maritime française.
Il est composé d’un rapport, d’annexes et de documents graphiques. Il met en place une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral.
Il est doté d’une portée : - Stratégique (document qui précise et complète les orientations de la Stratégie Nationale de la Mer et du Littoral) - Spatiale (document de mise en œuvre de la directive cadre du 23 juillet 2014 sur la planification de l’espace maritime) - Juridique (opposabilité posé par L219-4 du CE – nouveau projet décret CE en cours).
Il contiendra : - la définition des objectifs locaux de la politique du littoral (redonner lisibilité loi littoral) - le Plan d’Action pour le Milieu…
Data origin:
GENEALOGIE : Référentiel ayant servi à déterminer l'emprise : Adminexpress (version 1-0 de janvier 2017) (IGN)
Purpose: not specified
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