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Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
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Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
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Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: societyScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago

Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers…

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Data origin:

Données produites par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin.

Source : http://www.ville.gouv.fr

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 27, 2015
Update frequency: unknown

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