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AEP : Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Utility and governmental services

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Data origin:
  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique PM1.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_SERVITUDE_079.TAB

Spatial extent

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