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Contacts
CC Bocage Mayennais
Other
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
0243080179
CCBM - Urba
Other
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
0243081970
Mairie de Saint-Loup-du-Gast
Other
2, place de la Mairie Saint-Loup-du-Gast - 53300 FRA
Carte communale de Saint-Loup-du-Gast en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Carte communale (CC) numérisée de la commune de Saint-Loup-du-Gast (code INSEE 53234) approuvée le 13/02/2014 par arrêté préfectoral. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Loup-du-Gast. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 13, 2014
Update frequency: unknown
Resources
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Site internet de la mairie de Saint-Loup-du-Gast
Spatial extent
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