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Agence de l'eau Adour-Garonne
Custodian
90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
DIREN du bassin Adour-Garonne
Other
Cité administrative - Bâtiment G - Bd A. Duportal TOULOUSE - 31074 France

Cours d'eau réservés

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 15 years ago
Hydrography

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d'eau réservés est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Data origin:

IGN Bd Carthage

Purpose: La présence d'usines hydro-électriques constitue un obstacle à la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux en particulier pour les poissons migrateurs qui se déplacent de manière de manière saisonnière entre leurs zones de reproduction et leurs zones de développement (lieux de vie des juvéniles et des adultes). Le passage des poissons dans les turbines de ces ouvrages peut également provoquer la mort ou la blessure des individus les plus grands. C'est pourquoi certains cours d'eau ou parties de cours d'eau (rivières réservées) peuvent faire l'objet d'un décret de classement au titre de l'article 2 de la loi du 16.10.19 relative à l'usage de la force hydraulique motrice ce qui interdit la construction de tout nouvel ouvrage hydroélectrique sur les secteurs concernés.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

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Base Access des cours d'eau et textes réglementaires

Base Access des cours d'eau et textes réglementaires

Données SIG - format shp lambert 93

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