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Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: geoscientific informationLast update: 4 years ago
Transport networks

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Data origin:

Agrégation des communes (dans le référentiel BDCarto) concernées par un ou plusieurs PPR par le suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse au 1er février 2019.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 1, 2016
Update frequency: unknown

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L_DOCUMENT_PPR_COM_055.TAB
WFS Service

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