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Plan de prévention des risques naturels de Novel (Haute-Savoie) – approuvé le 08/08/1996

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Data origin:

Éléments fournis par la DREAL Midi-Pyrénées, dans le cadre du marché régional de numérisation des PPRN. PPRN structuré selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées). Saisie sur BD-Parcellaire 2011.

Particularités : La représentation actuelle fournie est conforme au plan opposable. Une anomalie est toutefois relevée sur le plan opposable. La zone (RS00120, sur Luz-Saint-Sauveur), au point de coordonnées X= 454 070 Y=6 198 184, est mentionnée 10Y sur le plan général, et en 11Y, sur le plan dans l'encadré, correspondant au pont de Sia.

Par ailleurs, Au point de coordonnées X=454 201 Y=6 197 806, la représentation du Gave de Pau, sur le plan opposable, présente de gros écarts avec la Bd-Parcellaire ; le choix a été fait de caler cette zone (RS00023) sur la BD-Parcellaire.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 16, 2016
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées

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