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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Owner

PPRT de la Société SDLP - site du Fief de la Repentie sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce plan de prévention des risques Technologiques (PPRT) concerne la Société SDLP - site du Fief de la Repentie sur la commune de La Rochelle et a été approuvé par arrêté préfectoral du 23/12/2015. L es différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRT ;
  • zonage réglementaire du PPRT ;
Data origin:

Les éléments fournis sont issus de la numérisation des documents d'urbanisme (PLU et POS) réalisée par la DDT des Hautes-Pyrénées. Pour disposer de la représentation complète des PLU, il convient de disposer des couches zonages, prescriptions et informations, déclinées pour les deux dernières selon le type de représentation (surfacique, linéaire et ponctuel).

Toutefois, les couches "Informations" sont communes aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales.

Pour chaque commune, il convient de consulter la fiche de métadonnée correspondante. Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 23, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Spatial extent

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