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Zones agricoles défavorisées infracommunales 2017 - Auvergne-Rhône-Alpes
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".
Il existe deux types nationaux de zones agricoles défavorisées : zone défavorisée imple, zone de montagne. Ces deux types peuvent être déclinés en sous-types :
- zone défavorisée simple = zone défavorisée simple, piémont ou piémont laitier
- montagne = montagne ou haute-montagne. De plus la qualification "sec/sèche" peut venir préciser certaines zones (par exemple, versants sud des montagnes du Sud-Est). Validité 2017-2018
Data origin:
Compilation de données depuis :
- la couche initialement extraite par la DDAF de l'Isère
- les arrêtés ministériels de classement
- le tableau récapitualitif des arrêtés de classements publié par le Ministère de l'agriculture
- les arrêtés départementaux de classements
Recherche des limites infracommunales dans les archives cadastrales et réalisation de sous-zones infra-communales lorsque nécessaire.
- arrêté ministériel du 9 avril 2015 pour les communes de Saint-Pierre-Laval (03), Juliénas et Villié-Morgon (69), Perrignier (74)
- arrêté préfectoral du 30 mars 2016 pour 7 communes de Haute-Savoie (74) portant classement en zone de haute-montagne
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Ministère de l'agriculture
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
Arrêté préfectoral régional Auvergne
Arrêté régional du 24 décembre 2015 de classement pour la région Auvergne
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