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Servitudes d'Utilité Publique du Val-d'Oise

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 6 years ago

Les Servitudes d'Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique. Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts. Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l?élaboration de ce standard de données COVADIS, s'est tenu un groupe de travail sous l'égide de la DGALN dont l'objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les…

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Se référer aux fiches des différents jeux de données

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 24, 2015
Update frequency: unknown

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