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DDT Val-d'Oise
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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
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FRAMERY-BOURSE Géraldine (adjointe au responsable MIFeP) - DDT 95/SUAD/PEAD
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Zone d'Aménagement Différé (ZAD)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago

Les Zones d'Aménagement Différées (ZAD) du Val d'Oise sont répertoriées et géo référencées. La base comprend la superficie, la date de création et de caducité, les motivations de création, le titulaire du droit de préemption.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des tracés des lignes électriques- par réutilisation de la ressource N_I4_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I4.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

I4_ASSIETTE_SUP_L_068.shp

Spatial extent

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