Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
CC Bocage Mayennais
Other
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
0243080179
CCBM - Urba
Other
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
0243081970
Plan local d'urbanisme de Désertines en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Désertines (code INSEE 53091) approuvé le 24/10/2006 et révisé le 17/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Désertines. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 24, 2006
Update frequency: unknown
Resources
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53091_reglement_20120717.pdf
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais
Site de la mairie de Désertines
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Spatial extent
Loading the map