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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Prescription surfacique du PLU de la commune de Bellancourt

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 20, 2010
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_SURF_80078_080
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