DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société OM GROUP (KMG).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified