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DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société OM GROUP (KMG).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 19, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

PPRT société OM GROUP ( KMG)

Tous les documents concernant le PPRT de la société OM GROUP (KMG) en ligne sur le site internet de la DRIEE d'Île-de-France.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_20130003_S_091.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F3c51bc5f-b531-4f05-9b61-d1029f7e7311.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20130003_S_091
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