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Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
SANDRE
Custodian

Communes administratives au 1er janvier 2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Administrative units

Communes existantes au 1er janvier 2017 associées à leur circonscription administrative de bassin.

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2017 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018 ;

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2017 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.

La…

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Data origin:

Intégration du contenu sur la base de la liste des communes nouvelles 2016 disponibles sur le site de l'INSEE: http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp?annee=2016

Purpose: Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

Resources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.pdf
Consulter les fiches communes en ligne

Consultation des communes en ligne

Consulter le rapport de contrôle en ligne des communes administratives

Rapport de contrôle

WFS Service

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

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