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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE
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Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

Data origin:

Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La Chambre a réalisé un travail de qualification de la qualité piscicole des cours d'eau.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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CoursDeauSchemaPiscicole
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