Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Other
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Owner
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
DDT Haute-Savoie
Owner
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Linéaire informatif des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 9 months ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_LIN_074
Data origin:

Obtenu par fusion des couches INFO_LIN des PLU ou POS opposables.

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_PLU_INFO_LIN_074.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F187acab0-aae0-4fac-a9ea-0a6485bd4cc7.internet.map

L_PLU_INFO_LIN_074
Unavailable

Discussions

Loading…

Data preview

Spatial extent

Loading the map