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Agence de l'Eau Artois Picardie
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Agence de l'Eau Artois-Picardie
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11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Environmental monitoring facilities

11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.

Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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