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DDT Meurthe-et-Moselle
Other
Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques
Unité Valorisation des Données Territoriales
Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
0383914003
DDT Meurthe-et-Moselle
Owner
Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques
Unité Valorisation des Données Territoriales
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0383914003
DDT Meurthe-et-Moselle
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CC - SECTEUR_CC_054
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 3 years ago
Couche des secteurs de cartes communales (54) Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Data origin:
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques des cartes communales. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 8, 2017
Update frequency: unknown
State: on going
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