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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
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Types de risque traités dans un PPRT multirisques en Lot-et-Garonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRT contient…

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Data origin:

jeu de données s'inscrivant dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ). ce jeu de données de type polygone définit les zones d'aléa de submersion marine correspondant à une inondation temporaire de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et océaniques défavorables voire extrêmes. la définition de cet aléa prennent en compte les critères suivants: _la plus haute marée astronomique (PHMA) _la surcote météorologique correspondant à l'impact d'une tempête exceptionnelle _l'augmentation du niveau moyen de la mer liée à l'impact du changement climatique à court terme

ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l'archipel en octobre 2016 et réalisé par l'IGN. la création de ce jeu de données a été réalisée par l'UAT du SERAP au sein de la…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 12, 2014
Update frequency: unknown

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