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Transport déplacement : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationLast update: a year ago
Transport networks

En complément de la réglementation nationale, une prescription de transport exceptionnel correspond à un ensemble de conditions telles que calendaires, horaires ou de modalités, en général liées à des caractéristiques de convoi de transport exceptionnel, et qui s'imposent alors au transporteur pour l'emprunt des réseaux interrégionaux de 72t, 94t et 120t. Ces modalités, spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral, sont susceptibles d'inclure aussi bien des éléments de contact préalable pour informations du et par le gestionnaire avant la circulation du convoi, que des modalités particulières d'accompagnement ou d'exploitation, sans toutefois remettre en cause le principe « d'autorisation sur carte » lié aux réseaux interdépartementaux de 72t, 94t et 120t Les prescriptions générales s'appliquent à tous les éléments (tronçons et franchissements) du réseau d'un même gestionnaire. Les prescriptions particulières complètent les prescriptions générales, et sont…

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Data origin:

Les prescriptions générales et particulières sont spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral après accord signé préalablementElles sont révisables annuellement à l'initiative de la DREAL auprès de chaque gestionnaire(à modifier et/ou compléter localement)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 3, 2020
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel

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