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PPRL du TALMONDAIS - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Data origin:

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.

Cartographie des actes administratifs d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du DPM. Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 30, 2016
Update frequency: unknown

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L_ZONE_MOUILLAGE_COLLECTIF_S_085.shp
WFS Service

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n_zone_reg_pprn_20120011_s_085
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