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Communes intégrées dans une Charte Locale du Paysage dans le département de l'Allier

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les chartes locales du Paysages permettent de définir à une échelle plus locale un programme d'actions, chaque maître d'ouvrage pouvant dès lors déposer ses demandes de subventions, instruites par la DDT et validées par un comité de pilotage départemental.

La couche représente les limites administratives des communes concernées par une Charte Locale du Paysage.

Data origin:

Les limites administratives des communes contenu dans cette couche ont été dupliquées à partir de la BDCARTO IGN 2012.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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