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Contacts

DDT Vienne
Other
20 rue de la Providence POITIERS - 86000 France
DDT Vienne
Custodian
Préfecture 86
Resource provider
7 place Aristide BRIAND POITIERS - 86000

Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le département de la Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ©IGN-BDTopo®2016

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2017
Update frequency: as needed
State: on going

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Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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N_EPCI_ZSUP_086
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