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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux ICPE - Emprise (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient l'identification du milieu récepteur surfacique impacté par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejets (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de…

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Data origin:

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine. Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 23, 2013
Update frequency: annually
State: on going

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N_PERIMETRE_PPRN_20100008_S_024.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F74e21bb4-e700-43ce-afd1-54cc72278662.internet.map

L_ME_ICPE_S_R75_A
Unavailable

Spatial extent

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