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Zone réglementée du PPRN de la commune de St-Georges-d'Oléron en Charente-Maritime - Feux de forêt et risques littoraux (érosion côtière et submersion marine)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 1000Last update: 3 months ago
Transport networks

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Data origin:

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 17, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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N_ZONE_REG_PPRN_20130014_S_017
Unavailable

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