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Zonage des Aides à Finalités Régionales (AFR) en Picardie 2014-2020

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago

Zonage communal et infracommunal pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Picardie pour la période 2014-2020. Seule la commune d'Amiens est découpée en zones infracommunales.

Chaque élément de cette base de données indique si la zone correspondante est éligible, partiellement éligible ou non éligible aux AFR.

Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union.

Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Data origin:

Ce zonage été réalisé à partir des données de la DATAR et reporté sur les limites communales de la BDTOPO de l'IGN et les limites cantonales produites par la Région Picardie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 9, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Lien vers la fiche de métadonnées d'origine

Lien vers la fiche de métadonnées d'origine

WFS Service

https://www.geopicardie.fr/geoserver/reg22/ows

reg22:zonage_AFR_Picardie_2014_2020

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