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DDT Yonne
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3 Rue Monge BP 79 AUXERRE Cedex - 89011 France
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Lot de chasse dans l'Yonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 500000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Partie d'une propriété d'un organisme public (Etat , communes, département , etc.) ou partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d'y exercer la chasse. Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

Data origin:

Par numérisation sur fonds IGN ou DGFIP

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 26, 2008
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Emplacements de sites classés

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