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CC de l'Ernée
Other
0243059880
Communauté de communes de l'Ernée
Custodian
Mairie d'Andouillé
Other
16 rue de l'Hôtel de Ville Andouillé - 53240 FRA

Plan local d'urbanisme d'Andouillé en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 14 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Andouillé (code INSEE 53005) approuvé le 17/10/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Andouillé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 9, 2007
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la mairie d'Andouillé

CC l'Ernée Urbanisme

Spatial extent

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