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Département de la Seine-Saint-Denis
Other
Centre d'archéologie - 1 à 5 route de Saint-Leu Epinay-sur-Seine - 93000 France
Département de la Seine-Saint-Denis
Author
Département de la Seine-Saint-Denis
Resource provider
Hôtel du Département Bobigny cedex - 93006

Zones de saisine archéologique

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyLast update: 12 years ago

Délimitation des zones de saisine systématique du Service Régional de l'Archéologie lors de travaux d'aménagement dans le cadre de la loi du 17 janvier 2001. Le seul document qui fait foi est la version papier transmise par le Préfet de Région aux services instructeurs.

Data origin:

Les contours ont été produits par le Service Régional de l'Archéologie d'Ile-de-France (Préfecture de Région - Direction des affaires culturelles) sous ArcView sur le scan25. Le Bureau du patrimoine archéologique (DCPSL) a retouché la table attributaire. La couche d'origine date de 1998, a été modifiée en 2003, et n'a pas de fréquence de mise à jour régulière : l'actualisation se fait sur une commune lorsque l'information archéologique a été suffisamment complétée par de nouvelles opérations archéologiques pour justifier ladite actualisation.

Purpose: Ces données constituent le noyau de la carte archéologique départementale ; celle-ci a un objectif de connaissance, mais également un objectif de gestion, dans une perspective de protection et de sauvegarde du patrimoine archéologique départemental

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular

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