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Habillages textuels du PLU (doc. du 02.07.2009) de la commune de Parassy

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du…

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Data origin:

Création d'une zone par cercle et par type de prédateur par assemblage des objets communes de la BD CARTO. Soit, pour l'Aveyron, une zone pour les communes du cercle 1 de protection contre le loup et une zone pour les communes du cercle 2 de protection contre le loup

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: on going

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N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_012.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2F7132054e-7613-4661-9e5e-ba72a947f45c.internet.map

N_ZONAGES_DENTS_CREUSES_041
Unavailable

Spatial extent

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