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Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Habitats and biotopes

Les cours d'eau en très bon état sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d'eau ou parties de cours d'eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d'eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique. • Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ; • Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau. Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d'eau en très bon état. Voir la note technique détaillée associée.

Data origin:

IGN BD Carthage 2013

Purpose: Préservation ou restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques et humides qui contribuent au bon état écologique des cours d'eau du bassin.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2015
Update frequency: as needed
State: completed

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