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Communes du Gard appartenant à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Land use

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Data origin:

fichier par commune indiquant le SCOT de rattachement; couche utilisable par jointure sur couche carto des communes. Sert à la génération de la couche ZSUP Mise à jour le 19/10/2017

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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TAB_SCOT_030.csv

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