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Agence de l'eau Adour-Garonne
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DREAL
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Programme de surveillance de l’état des eaux pour la période 2016-2021

Type: publicationLicense: Licence Ouverte 2.0Category: not specifiedLast update: unknown

En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006. Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre sous l’intitulé : R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe (http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/16881/127194/file/recueil-r73-2015-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf).

Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau sur le bassin Adour-Garonne. Il précise notamment l'objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence. Il s'applique :

  • aux eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition…
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Resources

APBsigne_et_annexe_surveillance_Dec2015.pdf

APBsigne_et_annexe_surveillance_Dec2015.pdf