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DDT Aube
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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026
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Servitude autour des dépots de munitions dans l'Aube

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone et polygone d'isolement autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.

  • SUP : code AR3 L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.
Data origin:

saisie dans MapInfo/geosup à partir des données papiers fournies par le gestionnaire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 25, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Standard COVADIS

La COVADIS du 25/05/2011 a validé la version 1 de ce standard de données. Il est cohérent avec les prescriptions nationales élaborées par le CNIG

Spatial extent

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