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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

L_Ac2

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 12 days ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine / Patrimoine culturel / Monuments naturels et sites

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation ou réutilisation des étendues des sites inscrits ou classés à partir des périmètres arrêtés, et validés par les inspecteurs en DREAL- par réutilisation de la ressource N_AC2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 30, 2020
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.

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