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Contacts
CC Bocage Mayennais
Other
2, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
0243080179
CCBM - Urba
Other
6, Place du Château Ambrières-les-Vallées - 53300 FRA
0243081970
Plan local d'urbanisme de Brecé en Mayenne
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Brecé (code INSEE 53042) approuvé le 24/01/2008 et modifié le 15/03/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Brecé. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 24, 2008
Update frequency: unknown
Resources
Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53042_padd_20120315.pdf
53042_reglement_20120315.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme
Site de la Communauté de communes du Bocage Mayennais
Site de la mairie de Brecé
Spatial extent
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