Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Other
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Owner
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

PPR ORTHEZ (64DDTM20000008) - Document PPRN sur ORTHEZ (64430), département des Pyrénées-Atlantiques.

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Transport networks

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents…

Display more…
Data origin:

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 25, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime

Spatial extent

Loading the map