Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné
Other
La Métairie Montreuil-le-Gast - 35520 France

Plan Local d'Urbanisme de MELESSE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MELESSE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme

Visualiser le PLU

Visualiser le PLU

Data preview

Spatial extent

Loading the map