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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DT ARS 61 (Direction territoriale de l'Agence Regionale pour la santé de l'Orne)
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Cité administrative Place Bonet BP 539 Alençon Cedex - 61016 France

Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique

2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique

3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique

Périmètre de protection des captages AEP validé par arrêté - source : ARS - validite : 01/05/2017

Data origin:

cas n°1 : convention d'échange de données avec la DDASS cas n°2 : numérisation du plan annexé à l'acte instituant la servitude cas n°3 : depuis scan 25 ou référentiel grande échelle

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

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