Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Val-d'Oise
Other
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Owner
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT95 - Pôle risques et bruit
Custodian
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010
DDT Val-d'Oise
Owner
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010

PPRT Storengy (Périmètre)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRT_20090007_S_095.TAB

Spatial extent

Loading the map