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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Other
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Custodian
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Custodian
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Secteurs liés à la présence de canalisations de gaz nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningResolution: 100000 metersLast update: 6 years ago

Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence de canalisations de gaz sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel"

Les services instructeurs consulteront les Unités Territoriales de la DREAL Lorraine concernés sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.

Ces secteurs correspondent à des fuseaux aléatoires maximisant autour des canalisations.

Une carte Géo-IDE permettant aux services instructeurs de repérer ces secteurs pour lesquels il convient de consulter la DREAL a été créée dans ce cadre.

Data origin:

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur http://srce.lorraine.eu/, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 30, 2015
Update frequency: unknown

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N_SRCE_permeabilite_forte_S_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_AlluvialZH_S_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_Thermo_S_r41.shp
N_SRCE_RESERVOIR_S_r41.shp
N_SRCE_CORRIDOR_S_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_Prairies_S_r41.shp
N_SRCE_RESERVOIR_L_r41.shp
N_SRCE_OBSTACLE_discontinuite_P_r41.shp
N_SRCE_permeabilite_Foret_S_r41.shp
N_SRCE_OBSTACLE_ecoulement_P_r41.shp
3_SRCE_Volume_3.pdf
2_SRCE_Volume_2.pdf

Spatial extent

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