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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Secteurs liés à la présence de canalisations de gaz nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningResolution: 100000 metersLast update: 7 years ago

Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence de canalisations de gaz sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel"

Les services instructeurs consulteront les Unités Territoriales de la DREAL Lorraine concernés sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.

Ces secteurs correspondent à des fuseaux aléatoires maximisant autour des canalisations.

Une carte Géo-IDE permettant aux services instructeurs de repérer ces secteurs pour lesquels il convient de consulter la DREAL a été créée dans ce cadre.

Data origin:

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Publication on data.gouv.fr

Contacts

Secteurs liés à la présence de canalisations de gaz nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine

Data origin:

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Spatial extent