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Servitudes - AC3 Organisme gestionnaire des servitudes pour le Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

Data origin:

Généalogie

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 6, 2016
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.

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