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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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69453 LYON CEDEX 06 -

Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 12 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Limites de communes BDCarto

QUALITÉ DES DONNÉES : Table réalisée à partir de la liste des communes

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 9, 2008
Update frequency: unknown

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