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DDTM 83/SPP/PR
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Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 15 days ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Sainte-Maxime a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Certaines dispositions du projet de PPRIF de Sainte-Maxime ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 18 décembre 2013. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux. En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la…

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Data origin:

Le zonage réglementaire repose sur le croisement entre aléa, enjeux et équipements de défense. -La carte d’aléas a été créée par un calcul de l’intensité du feu en tout point du territoire avec une prise en compte du type de végétation, de l’ensoleillement et du vent résultant. Les données ont été créées sur la base d’un fond topographique EDR25 datant de 2002. -Les enjeux sont principalement urbains et découlent notamment d’une analyse de différentes cartes de l’IGN, de visites sur le terrain.. -Les équipements de défense englobent les poteaux d’incendie, le débroussaillement, la largeur suffisante des voies, les aires de retournement… Le croisement de toutes ces données a abouti à un pré-zonage réglementaire sur lequel des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur la fond cadastral©IGN2011.

Purpose: not specified

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