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Servitudes d'utilité publique concernant les communes du département du Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

liste de servitudes avec nomenclature et ID Gaspar le cas échéant

Data origin:

Couche générée à l'occasion de la standardisation des PPRn et PPRt (pilotage DREAL LR); renseignée par les PM1 couche à enrichir :

  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
  • par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;
  • par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 6, 2015
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

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SERVITUDE_030.dbf
PM1_SERVITUDE_030.dbf

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