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Communes des établissements Public de Coopération Intercommunales dans la Somme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 250000Last update: 2 years ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Data origin:

Répartition des communes par EPCI construit à l'aide des référentiels communales et la base ASPIC. Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 20, 2010
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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N_EPCI_COMMUNES_080.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F97f2d702-9116-480a-811b-792290e4d32b.internet.map

N_HABILLAGE_LIN_18141_018
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