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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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1 impasse Touloulous CAYENNE - 97300 Guyane française
05.94.28.49.20
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Propriétés foncières de Guyane (2016)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Cadastral parcels

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2016 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/consultation.asp?srub=3&ssrub=1&sssrub=15). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2016), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :

  • État (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.)
  • Collectivité territoriale de Guyane
  • Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.)
  • Établissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.)
  • Privés,
  • Non renseignées.

Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :

  • le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa…
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Data origin:

Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.

Purpose: Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 23, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

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Spatial extent

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