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Les acquisitions foncières sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Délimitation et qualification des acquisitions foncières dans les opérations d'aménagement ou dans le tissu urbain.

Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme d'acquisitions foncières. De plus l'ensemble des données ne sont pas toutes disponibles sur l'ensemble des opérations d'aménagement, la saisie des dossiers d'acquisitions n'ayant commencé qu'au début 2012.

Data origin:

Les cessions s'appuient sur le découpage des différents lots fonciers issus du plan masse d'une opération ou d'un découpage parcellaire. Au fur et à mesure de l'avancée de la commercialisation les différents lots peuvent être redessiné et à terme sont recalés en géométrie sur le fond de plan cadastrale PCI Vecteur lorsque celui-ci est mis à jour sur les opérations d'aménagement.

Ce principe a été appliqué également aux opérations d'habitat et au foncier situé dans le tissu urbain (dit diffus) pour une meilleure approche et un meilleur suivi.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 30, 2016
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Dictionnaire de données - Les acquisitions foncières sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Catalogue produit par l'Agglomération de la Région de Compiègne.

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Spatial extent

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